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Éditeur du site

Le site https://www.oasis-design.net/ est édité par :

SAS OASIS DESIGN

139 CHEMIN DES VERNEDES, 83480 PUGET-SUR-ARGENS

Capital social : 1000 €

SIRET : 985 030 733 00010

Code APE : 4322A

Email : contact@oasis-design.net

Téléphone : 08 21 42 14 72 ( 0,05 € par appel + prix de l’appel)

Directeur de la publication

SAS OASIS DESIGN,représentée par son dirigeant Monsieur Moutaouakil Kamel.

Hébergement

Le site est hébergé par :Webflow Inc.

398 11th Street, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103 – USA

https://webflow.com

Transfert de données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées sur des serveurs situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis via l’hébergeur Webflow.

Lorsque des transferts hors UE sont effectués, ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment par les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission Européenne.

Accès au site

L’accès et l’utilisation du site https://www.oasis-design.net/ impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, logos, vidéos) est la propriété exclusive de OASIS DESIGN, sauf mention contraire.Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

OASIS DESIGN s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de la société.‍‍

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

SAS OASIS DESIGN

139 CHEMIN DES VERNEDES, 83480 PUGET-SUR-ARGENSE

Mail : contact@oasis-design.net

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Message libre

Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires

• Établir des devis ou échanges commerciaux

• Améliorer l’expérience utilisateur du site

Base légale du traitement (Article 6 RGPD)

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

• L’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes reçues

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact

Ou supprimées sur demande

Partage des données

Les données ne sont ni vendues, ni cédées.

Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement Webflow, services email) uniquement pour assurer le fonctionnement du service.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• Accès

• Rectification

• Effacement

• Opposition

• Portabilité

Exercice des droits : contact@oasis-design.net

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :https://www.cnil.fr‍‍

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Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via :

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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION‍

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.‍

OASIS DESIGN a conclue une convention avec la CM2C comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, le SIRET et l'adresse du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable,
  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon decommande, facture, justificatif de paiement, etc.)